Article 1 — Identification de l’entreprise

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Auto-Entrepreneur LOOS Florent

Adresse : 8 Rue de la Première Armée, 67230, Huttenheim, France. 
SIRET : 823 925 854 00015 
Téléphone : +33(0)679696029
Email : fl.savspa@gmail.com

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le Client ».

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Article 2 — Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de :

• dépannage de spas

• maintenance et entretien

• réparation

• diagnostic technique

• mise en service

• hivernage

• remplacement de pièces

• conseils techniques

Les prestations sont réalisées chez les particuliers ou les professionnels.

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Article 3 — Acceptation des conditions

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Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Devis et commande

Toute intervention peut faire l’objet d’un devis préalable.

Le devis devient contractuel lorsqu’il est :

• signé par le client

• ou validé par écrit (email ou message).

La durée de validité d’un devis est de 30 jours sauf indication contraire.

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Article 5 — Tarifs

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Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.

Les prestations peuvent inclure :

• main-d’œuvre

• frais de déplacement

• pièces détachées

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial devra faire l’objet d’un accord préalable du client.

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Article 6 — Déplacement

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Des frais de déplacement peuvent être facturés selon la distance entre le siège de l’entreprise et le lieu d’intervention.

Si l’intervention ne peut être réalisée en raison d’un accès impossible ou d’une absence du client, les frais de déplacement restent dus.

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Article 7 — Modalités de paiement

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Sauf conditions particulières, le règlement est exigible :

• à la fin de l’intervention

• ou à réception de facture.

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire

• carte bancaire

• chèque

• espèces (dans la limite légale).

 

Article 8 — Retard de paiement

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Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal majoré

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les professionnels.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

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Article 9 — Garantie

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Les réparations effectuées sont garanties 3 mois sur la main-d’œuvre, sauf mention contraire.

Les pièces remplacées bénéficient uniquement de la garantie du fabricant.

La garantie ne couvre pas :

• mauvaise utilisation

• défaut d’entretien

• mauvaise qualité d’eau

• gel

• intervention d’un tiers

• défaut structurel du spa.

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Article 10 — Responsabilité

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Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• installation non conforme

• défaut de fabrication du spa

• problème électrique ou hydraulique indépendant de l’intervention.​                                             

 

Article 11 — Annulation de rendez-vous

 

Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.

À défaut, un forfait d’annulation ou les frais de déplacement pourront être facturés.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 13 — Litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

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